Un schéma patrimonial qui reste pertinent

Le dernier avis du comité de l’abus de droit confirme la solidité de ces cessions ou apports d’usufruit réalisés avant le 14 novembre 2012
Le démembrement à la suite d’une donation ou d’une succession peut donner lieu à la mise en place d’une opération intrafamiliale
DR, Jean-François Lucq, directeur de l’ingénierie patrimoniale, KBL Richelieu

L’Agefi Actifs. - Les cessions ou apports d’usufruit temporaire à terme fixe établis avant 2012 ont fait l’objet d’un récent avis du comité de l’abus de droit favorable au contribuable. Qu’en est-il ressorti ?

Jean-François Lucq.