Fraude fiscale

Un revers judiciaire de plus pour la banque UBS

Le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la banque à une amende record de 3,7 milliards d’euros
UBS nie toute implication dans les faits de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale qui lui sont reprochés
UBS

L’affaire a commencé après la réception par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) de deux lettres anonymes dénonçant l’organisation d’un système d’évasion fiscale impliquant UBS France et sa maison mère suisse, UBS AG. En février 2011, le président de l’ACPR a rapporté ces éléments au parquet de Paris. L’enquête préliminaire a révélé des indices présumant des faits de démarchage bancaire illégal de résidents français et de blanchiment de démarchage illicite et de fraude fiscale mis en place par UBS AG avec la complicité de sa filiale française, entre 2004 et 2012.