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Un régime à nouveau adapté à l’objectif poursuivi

Attribution gratuite d’actions

Un régime à nouveau adapté à l’objectif poursuivi © DR
Francis Brune, responsable du développement juridique et fiscal, et Cécile Roure, juriste fiscaliste patrimonial, LCL Banque Privée © DR

Les AGA n’ont pas échappé aux diverses évolutions fiscales qui ont touché les mécanismes de participation des salariés aux résultats de l’entreprise

En dernier ressort, la loi Macron a assoupli le dispositif en taxant selon les mêmes règles le gain d’acquisition ainsi que la plus-value de cession

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