Un plafonnement plus favorable que le bouclier fiscal

La décision du Conseil constitutionnel portant sur la dernière loi de Finances a renforcé l’attrait de l’assurance vie pour optimiser un plafonnement - Les techniques portant sur la limitation des revenus, l’emprunt ou les avances doivent être mises en œuvre avec précaution sous peine de sanction.

Pour un expert, le plafonnement tel qu’il résulte de la décision du Conseil constitutionnel de décembre 2012, « c’est encore mieux que le bouclier fiscal ». Il est vrai que la méthode visant, pour un contribuable, à limiter ses revenus pour profiter à plein du plafonnement, pratique dont la généralisation a été récemment évoquée par le ministre du Budget lui-même, a de quoi susciter l’intérêt des gestionnaires de patrimoine. 

L’exclusion des revenus non réalisés.