En ce moment sur l'Agefi Actifs

Un investisseur néophyte en partie responsable de ses pertes

jurisprudence

Un investisseur néophyte en partie responsable de ses pertes

La responsabilité de la banque est moindre dans la mesure où le client, bien que donneur d’ordres néophyte sur le marché des warrants, aurait dû en tant que chef d’entreprise calmer ses ardeurs.

Un arrêt du 4 novembre dernier, confirmant la position de la Cour d’appel de Dijon, retient le partage de responsabilité entre la banque et son client dans le cadre de l’aggravation de la situation débitrice du compte à la suite d’opérations sur le marché des warrants.

La banque avait assigné son client en paiement du solde débiteur du compte. Le client, soutenant que la banque avait manqué à ses obligations légales et conventionnelles, a réclamé reconventionnellement le paiement de dommages-intérêts d'un montant égal au solde débiteur du compte. Ils avaient signé une convention de découvert du compte de dépôt pour une durée de trois mois, renouvelée à son terme pour la même durée.

La Cour d’appel a instauré un partage de responsabilité entre la banque et son client à hauteur de deux tiers, un tiers.

La Cour de cassation confirme l’existence d’un comportement fautif du client ayant contribué à la réalisation de son propre préjudice, indépendamment du profil néophyte de celui-ci sur le marché des warrants.

Velléités de spéculateur néophyte. Ainsi, si le client avait un faible degré de conscience du risque présenté par les opérations effectuées et une compétence notoirement insuffisante en matière de warrants, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'intéressé, bien que donneur d'ordre non averti, était à même, du fait de son expérience professionnelle de dirigeant d'une société florissante, de s'inquiéter des lourdes pertes financières éprouvées, dont il avait forcément connaissance, et de freiner ainsi ses velléités de spéculateur néophyte.

De surcroît,  le client a pris des risques déraisonnables en investissant aussi massivement sur le marché des warrants et il a été particulièrement imprudent en cherchant à compenser les pertes subies par des investissements de plus en plus importants, qui n'ont fait qu'aggraver la situation débitrice de son compte.

Cass., Com n°13-24196 du 4 novembre 2014

Réaction (0)
Service réservé aux abonnés ou Déjà abonné ? Identifiez-vous :
Dernière mise à jour à 14h25
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous.
Pas encore abonné ?

Accédez à une offre plurimédia unique. (Magazine papier et digital, web, mobile, tablette)

Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
L’abonnement comprend :
  • Site web
    Accès illimité
    Un site réservé exclusivement aux abonnés. Version optimisée pour tablettes et smartphones.
  • Magazine
    24 numéros
    Une édition papier (le vendredi, tous les 15 jours) et une édition digitale (parution dès le jeudi) conçue et optimisée pour une lecture sur tablettes et ordinateurs.
  • Newsletters
    Par e-mail
    Deux newsletters indispensables. L’AGEFI Actifs quotidienne et Prévoyance et Retraite hebdomadaire.
Fermer
Abonnez-vous pour 21,50€/mois soit 258€/an
Découvrez toutes nos offres
L’Agefi Actifs, le seul dispositif d'information plurimedia réservé aux professionnels du patrimoine
En savoir plus