Un exemple illustré de la « surexploitation des gisements fiscaux »

Jean-Baptiste Geffroy, professeur à la faculté de Droit et Sciences sociales de l’université de Poitiers souligne dans le dernier numéro de la Revue française des finances publiques que les politiques économiques et financières mises en œuvre depuis 2011 en vue de faire face à la crise « traduisent un recours prépondérant à l’instrument fiscal par rapport à la dépense publique ».

L’universitaire rappelle que les politiques cumulées de la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy et du début du quinquennat de François Hollande représentent une masse fiscale de près de 65 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires. L’auteur s’intéresse à une politique fiscale qualifiée « d’ultra-dominante ». A ses yeux, c’est « incontestablement l’aspect le plus marquant des politiques budgétaires mises en place depuis 2011 que la priorité donnée à l’instrument fiscal sur la dépense fiscale qui se traduit par une surexploitation des gisements fiscaux ».  Autre constat, est soulignée une « extension incontrôlée de la notion de revenu imposable ». La plus-value serait ainsi devenue « un gisement fiscal en pleine expansion, une sorte d’eldorado fiscal d’autant plus facilement accessible qu’elle est fréquemment présentée de façon négative, comme le produit d’un comportement spéculatif avec tout ce que le terme peut avoir de connotation péjorative. Les plus-values sont une source idéale de recettes fiscales supplémentaires : taxation des plus-values latentes et non pas réalisées (exit tax), taxation rétroactive des plus-values des plans d’épargne, taxation renforcée des plus-values immobilières ».

Ce rapport est accessible dans le n°126 de la Revue française des finances publiques datant de mai 2014 intitulé « Que deviennent les politiques fiscales ».