Holding animatrice

Un courant de décisions favorables aux contribuables  

La notion de holding animatrice, bien qu’essentielle dans de nombreux régimes d’exonération ou de réduction d’impôt, n’a toujours pas de définition légale
Malgré un courant de décisions récentes tendant à protéger les contribuables, cette absence de définition reste une source d’insécurité juridique
Xavier Colard, counsel, cabinet Scotto Partners

Les contours de la holding animatrice dessinés récemment par les juges judiciaires et administratifs permettent d’en avoir une vision relativement précise, malgré son absence de définition légale. Cette approche ne semble toutefois pas convaincre l’administration fiscale d’adopter une position plus pragmatique sur le sujet. Pour preuve, deux décisions récentes rendues en matière d’ISF par la Cour de cassation et la cour d’appel de Lyon laissent penser que les contentieux autour de cette notion ne sont pas terminés.