Un CGPI condamné par l’AMF pour manquement à son obligation d’information

L’obligation d’adresser des informations présentant un caractère exact, clair et non trompeur pèse sur le CIF même s’il n’en est pas l’auteur.
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Le 6 octobre 2015, la commission de sanction de l’AMF a prononcé à l’encontre d’un CGPI une sanction pécuniaire de 20.000 euros pour manquement à son obligation de délivrer une information exacte, clair et non trompeuse.

Le CGPI a proposé un investissement consistant à souscrire au capital d’une SAS dont l’objet était d’investir dans des sociétés exploitant un ou plusieurs points de vente d’une enseigne X, laquelle détenait majoritairement le capital de la SAS.