La fiducie

Un bon outil d’organisation patrimoniale

Annabelle Pando
Parce qu’elle permet d’affecter un actif à un projet et de le protéger des créanciers étrangers au contrat, la fiducie offre un degré inégalé d’efficacité dans l’organisation patrimoniale
Elle reste toutefois écartée de la protection des majeurs vulnérables et ne peut pas procéder à une libéralité, au risque de tomber sous le coup d’une fiscalité répressive

C'est en toute discrétion que la fiducie trouve sa place dans la pratique patrimoniale. « Elle s’avère incroyablement efficace à l’égard de nombreuses problématiques d’organisation et de gestion de patrimoine. Et pour cause : comme elle consiste à isoler un actif, elle permet de le protéger des créanciers (sauf évidemment fraude paulienne), d’éviter une dispersion du patrimoine, d’assurer le paiement d’une dette ou le versement d’un revenu à son bénéficiaire créancier du constituant en cas d’obligation alimentaire ou de prestation compensatoire par exemple.