Un aide mémoire sur la transmission d’entreprise

Paul-André Soreau, notaire à Paris, propose un dépliant en 24 fiches pour tout connaître sur les règles de la transmission d’entreprises à titre gratuit ou onéreux. Pratique et synthétique, cet aide mémoire permet d’accéder rapidement aux notions essentielles en la matière.

Le recto du dépliant traite les aspects civils de la transmission d’entreprise, en abordant les conséquences du régime matrimonial sur l’entreprise, le mandat posthume, les aspects juridiques de la cession de fonds de commerce, ou les pactes d’actionnaires.