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Turgot AM sanctionnée pour non respect de la primauté des intérêts des porteurs

Régulation

L’AMF a prononcé une sanction de 80.000 euros à l’encontre de Turgot AM pour avoir utilisé des fonds qu’elle gérait afin de ne pas dissoudre un autre fonds et procéder à des investissements réciproques conduisant notamment à une augmentation artificielle des encours des OPCVM

Turgot Asset Management vient  d’être sanctionnée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à une amende de 80.000 euros au titre du non respect de la primauté de l’intérêt des porteurs résultant à la fois de la souscription de parts du fonds Turgot Multigest International (TMI) par des fonds qu’elle gérait et du caractère circulaire d’une part significative des investissements.

En l’occurrence, Société générale Corporate et Investment Banking (SG CIB) a demandé le 19 octobre 2011 le rachat de 31.282 parts de TMI qui constituait le sous-jacent d’un de ses produits structurés intitulé « Crescendi Garanti 3. ». Cette opération a entraîné, pour cette seule journée, une décollecte de plus de 90% de son actif net, lequel est passé de 2.473.760 euros à 73.987 euros, le nombre de parts chutant quant à lui, de 32.210 à 928.

Le lendemain, trois fonds gérés (TME, TAF et ORCAP) par Turgot AM souscrivaient des parts du fonds TMI à hauteur de 77,8 %.

Intérêts des porteurs. Pour le régulateur, la chronologie des souscriptions des fonds en parts du fonds TMI intervenues de manière simultanée le lendemain du rachat massif des parts par SG CIB pour un montant permettant au fonds TMI d’atteindre un niveau supérieur au seuil règlementaire de 300.000 euros pour éviter la dissolution permet d’établir que les investissements réalisés par Turgot AM pour le compte des fonds n’ont pas été pris dans le seul intérêt des porteurs des parts de ces fonds. L’utilisation des fonds TME, TAF et ORCAP pour maintenir en activité le fonds TMI dont la mutation était en cours permet de caractériser ce manquement.

Le régulateur souligne que si la société de gestion était bien dotée d’une cartographie des risques de conflits d’intérêts et de procédures de gestion des conflits, celle-ci n’a pas été respectée.

Investissements circulaires. Turgot AM a par ailleurs eu recours à des investissements réciproques ou circulaires pour un montant de 3.512.000 euros sur un encours global de 21.625.000, soit plus de 16 % de son encours.

Les investissements « réciproques » se rencontre lorsqu’un fonds A est investi dans un fonds B qui est lui-même investi dans le fonds A » et les investissements « circulaires », réside pour un fonds A à être investi dans un fonds B qui est lui-même investi dans le fonds A via d’autres fonds.

Pour l’AMF, si par principe, aucune disposition légale ou règlementaire ne prohibe en tant que tel les investissements croisés ou circulaires, dans un schéma d’investissement dit « réciproque » qui porte sur des montants significatifs d’encours, le fonds A souscripteur supporte des frais de gestion directs, plus des frais de gestion dits « indirects », correspondant aux frais de gestion du fonds B dans lequel il est investi, lesquels comprennent les frais de gestion indirects correspondant aux frais de gestion du fonds A, facturés au fonds B, du fait de sa souscription dans le fonds A ; que de même en cas d’investissement « circulaire », plusieurs types de frais sont susceptibles de s’additionner » et conclu qu’  « un tel cumul de frais au détriment des porteurs des fonds souscripteurs, dans le cadre d’un schéma d’investissement réciproques ou circulaires qui conduit à une augmentation artificielle des encours des OPCVM, aggrave les difficultés de leur valorisation et, faute pour la société de gestion de justifier d’une logique de gestion particulière, contrevient au principe du respect de la primauté de l’intérêt des porteurs. »

Non respect des contraintes d’investissement. L’AMF reproche aussi à Turgot AM d’avoir fait investir les fonds coordonnées TME et TAF dans les fonds non coordonnés TMI et Saint Louis Performance Fund, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 214-13 du code monétaire et financier selon lequel un OPCVM coordonné ne peut pas investir dans un fonds de fonds.

Elle est également sanctionnée au motif du non respect sur la période du 20 octobre au 18 novembre 2011 du ratio de détention de 25 % des parts d’un même OPCVM. 

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