Transfrontaliers : les accords avec les pays voisins sont prolongés

Annabelle Pando
Les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse restent en vigueur jusqu’à la fin de l'année.

Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, la France a conclu des accords amiables avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse relatifs aux travailleurs transfrontaliers. Ces accords avaient pour objet que les personnes bénéficiant du régime d’imposition des frontaliers puissent continuer à en bénéficier même si elles étaient conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.