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Tous les dossiers de régularisations devront être complétés d’ici au 10 juin 2015

Tous les dossiers de régularisations devront être complétés d’ici au 10 juin 2015

Bercy a publié une circulaire concernant le traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger.

Bercy a publié le 10 décembre dernier une circulaire concernant le traitement des déclarations rectificatives des contribuables détenant des avoirs à l’étranger.

L’administration a prévenu que « pour bénéficier du régime prévu » par les circulaires des 21 juin et 12 décembre 2013 (retrouver le dossier en ligne consacré au sujet par L’AGEFI Actifs), les demandes incomplètes devront :

-          pour les demandes déposées avant le 30 juin 2014, comporter l’ensemble des déclarations rectificatives avant le 31 mars 2015 ;

-          pour les demandes déposées entre le 1er juillet 2014 et aujourd’hui, comporter l’ensemble des déclarations rectificatives avant le 30 mai 2015 ;

-          pour les demandes déposées à compter du 10 décembre 2014, comporter l’ensemble des déclarations rectificatives dans un délai de 6 mois ;

Dorénavant, les justificatifs demandés par le service devront également être fournis par les contribuables dans un délai de 60 jours suivant la demande.

Un formulaire n°3911-SD a également été mis en ligne récapitulant les déclarations rectificatives déposées. Il doit « systématiquement » accompagner les demandes de régularisations.

Un récapitulatif a été mis en ligne à l’occasion.

 

 

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