Management packages

Tour d’horizon de la jurisprudence fiscale

Audrey Cantarano, docteur en droit, juriste-fiscaliste ; Gestion de Fortune de LCL.
Le “management package” figure dans la liste des “pratiques et montages abusifs” de la Direction générale des finances publiques
Ces montages peuvent faire bénéficier indûment des avantages liés au régime social et fiscal des plus-values mobilières

Le management package au sens large, mis en œuvre en marge des dispositifs réglementaires, repose sur la souscription ou l’acquisition d’actions d’une société holding par les membres de la direction de l’entreprise, ou encore sur la faculté d’acquérir ou de souscrire ces actions (BSA/promesses/options). Il vise à motiver les cadres dirigeants – bien souvent en accompagnement d’opérations de LBO [leveraged buyout] ou encore de restructuration d’entreprises.