Testament et clauses bénéficiaires : de l’interprétation de la volonté de la défunte

Un arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2016 se prononce sur la question de l’identification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, notamment au travers de la volonté exprimée par la défunte dans un testament olographe

Le 4 octobre 2000, des époux ont adhéré conjointement à un contrat d’assurance vie, désignant comme bénéficiaires du capital en cas de décès du dernier survivant des époux « par parts égales, nos enfants respectifs nés ou à naître, à défaut de l'un décédé avant ou après l'adhésion pour sa part ses descendants, à défaut les survivants, à défaut nos héritiers ». En 2007, les deux époux décèdent successivement en ne laissant pas de descendance. La défunte épouse laisse cependant un frère.