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Test du prélèvement à la source : Bercy passe à coté de la catastrophe

Test du prélèvement à la source : Bercy passe à coté de la catastrophe

Mardi 10 octobre, le gouvernement a transmis au Parlement les résultats des tests d'évaluation menés sur le prélèvement à la source. Selon le rapport de l'inspection générale des finances (IGF) la réforme "n'aurait pas pu être mise en œuvre au 1er janvier 2018 sans un risque de défaillance élevé".

Le gouvernement a été bien inspiré, lorsqu'il a lancé une phase de test du prélèvement à la source entre juillet et septembre 2017. L'objectif ? Vérifier l'efficacité et la simplicité du dispositif. Sans réelle surprise, les audits commandés par l'exécutif révèlent de nombreuses difficultés techniques et ne dissipent pas les craintes des collecteurs quant au coût et à la complexité de la réforme.

Un coût que l'IGF chiffre entre 340 et 420 millions d'euros. Un montant bien en-deçà des prévisions du cabinet TAJ qui, au début de l'été 2017, annonçait une facture de 1.2 milliard d'euros. Selon les services de Bercy, "un plan de communication adéquat de l'administration" permettrait de réduire la charge financière de la réforme, puisque 70 % de ce coût proviendrait "de la mobilisation de ressources internes pour le paramétrage des logiciels, la formation des utilisateurs et la communication auprès des salariés".

Sur le volet de la protection des données personnelles, l'inspection générale des finances (IGF) déclare "satisfaisantes" les garanties accordées aux contribuables.

De côté des partenaires, les tests en conditions réelles ont mis en évidence des anomalies techniques, qui selon les termes du communiqué de presse "ont été corrigées pour stabiliser le dispositif". L'administration compte profiter de l'année 2018 pour exploiter "les marges d'amélioration identifiées par les audits et renforcer l'accompagnement des collecteurs privés et publics".

Le ministre des Finances confirme que le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 "dans des conditions sécurisées". Les ajustements nécessaires seront étudiés par le gouvernement dans le prochain projet de loi de Finances rectificative qui "tirera les enseignements de cette expérimentation".

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