Taxer davantage les héritages familiaux pour relancer la croissance

Des chercheurs du CNRS proposent d’augmenter les droits de succession afin d’inciter à donner aux jeunes générations plus enclines à investir dans les actifs risqués
Chaire TDTE

« Compte tenu du vieillissement de la population, la situation patrimoniale française est clairement sous-optimale, c'est-à-dire que les personnes âgées qui détiennent la majorité du patrimoine immobilier et financier et n’investissent pas assez dans des actifs risqués », relèvent André Masson, directeur de recherche au CNRS et directeur d’études à l’EHESS et chercheur associé à la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques (TDTE), et Luc Arrondel directeur de recherche au CNRS et professeur associé à l’École d’économie de Paris, à l’occasion d’un séminaire donné par la Chaire TDTE le 26 mai dernier . Compte-tenu de l’augmentation de l’espérance de vie, on hérite de plus en plus tard, à près de 60 ans en moyenne. Ces chercheurs proposent une solution : TaxFinh (Tax Financial Inheritance). Cette proposition vise à réduire les inégalités intergénérationnelles et stimuler la croissance en accélérant les donations du vivant. L’idée est d’augmenter fortement l’impôt de succession et de permettre d’échapper à cette surtaxe successorale en donnant à sa famille ou en consommant son patrimoine.

Les donations restent un phénomène de gros patrimoine. Hervé Lorenzi, titulaire de la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques (TDTE) pointe l’existence d’ « une génération dramatiquement sacrifiée », a-t-il indiqué lors du séminaire donné à l’occasion de la présentation de TaxFinh le 26 mai dernier. Aujourd’hui, si les donations ont augmenté au cours des dernières années, ces transferts restent pour l’essentiel un phénomène de gros patrimoine : 50% des 1% les plus riches ont fait une donation, pour les 0-25% les moins riches ce chiffre baisse à 5%.

Et pourtant, selon une étude menée avec Bertrand Garbinti, la donation peut avoir des effets positifs tels que l’augmentation de la probabilité de créer son entreprise d’autant plus la donation est précoce, ou l’achat de la résidence principale.

Comment financer la dépendance ? Reste la problématique du financement de la dépendance. En réponse, les chercheurs proposent de développer l’idée du viager intermédié ou partiel. « Taxer plus fortement les droits de succession pourrait relancer l’intérêt de ces produits », précise André Masson.