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Sur Agefiactifs.com n°672

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Droit et fiscalité / L’encadrement du financement participatif est en passe d’évoluer

Bercy finalise une ordonnance régulant l'utilisation des bons de caisse par les acteurs du crowdfunding. Certains pourraient être amenés à changer de statut. A mi-chemin entre les prêts et les obligations, les bons de caisse sont des engagements à rembourser émis par des sociétés en échange d’un prêt.

Immobilier / Les loyers en baisse dans les grandes villes

Dans 70 % des grandes villes (plus de 148.000 habitants), les loyers sont en repli, a dévoilé l'institut Clameur. Une tendance qui s'inscrit dans la durée : dans 80 % des villes, ils ont augmenté en dessous de l'inflation depuis 2011.

Immobilier / SCPI : le succès se confirme

Les chiffres de collecte et de rendement des SCPI viennent d’être dévoilés par l'Aspim (lire aussi p. 28 et s.). L’année 2015 confirme la bonne tenue des supports immobiliers malgré une légère baisse des rendements. L’Aspim indique une collecte nette de près de 4,275 milliards d’euros au titre de l’année 2015, soit une augmentation de près de 46 % par rapport à l’année précédente.

Investissements financiers / Les régulateurs français se penchent sur le conseil automatisé

A l’image des travaux menés par les régulateurs européens, l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’intéressent au sujet du conseil financier automatisé à travers leurs travaux sur la vente à distance (lire aussi p. 8 et s.). Olivier Fliche, coordonnateur du pôle commun, et Claire Castanet ont répondu à nos questions.

Investissements financiers / Le plan de la BCE pour lutter contre le spectre de la déflation

La Banque centrale européenne a notamment annoncé une nouvelle baisse de son taux de dépôt et une augmentation du montant de ses rachats d'actifs. Objectif : relancer l'inflation et la croissance dont les prévisions ont été une nouvelle fois revues à la baisse par l'institution.

Droit et fiscalité / Le Conseil d’Etat se prononce sur les opérations de rachat de titres financées par de la dette

Un arrêt du Conseil d’Etat du 15 février 2016 viendrait faciliter les opérations de rachat de titres par des sociétés ne disposant pas des liquidités nécessaires au paiement du prix de ce rachat, soutenant ainsi les réorganisations de groupe ou de transmission d’entreprises, ce qu’explique Thomas Verdeil, avocat chez Sekri Valentin Zerrouk.

Droit et fiscalité / Une remise en cause du bénéfice de la réponse Ciot par l’administration n’est pas à craindre

Pour Jean Aulagnier, vice-président de l’Aurep, il ne faut pas craindre que l’administration fiscale limite le bénéfice de la réponse Ciot aux seuls contrats d’assurance dont le bénéficiaire désigné serait le conjoint (décédé). Lire aussi p. 18.

VIDÉO / "Nous n'envisageons pas le conseil en investissement financier sur le court terme"

Quel rôle futur pour les agrégateurs bancaires ? Difficile à savoir aujourd'hui tant que les premiers éléments de la révision de la Directive sur les services de paiements (DSP2) ne sont pas publiés. Mais, selon le patron de la fintech Linxo, Bruno Van Haetsdaele, le rôle des agrégateurs bancaires ne concurrencera pas pour le moment les CIF.

Prévoyance et retraite / Le nombre d'actionnaires salariés recule en France

Les 8 millions d'actionnaires salariés en Europe possèdent 370 milliards d'euros, selon une étude de la Fédération européenne de l'actionnariat salarié. En France, le nombre d'actionnaires a reculé de 8 % en quatre ans.

Droit et fiscalité / L’aménagement du régime matrimonial reste-t-il judicieux après la réponse Ciot ?

Pour Sophie Gonsard, spécialiste stratégie patrimoniale chez Althémis et Pascal Julien Saint-Amand, notaire et président du réseau Althémis, le préciput conserve sa pertinence en ce qu'il permet d'assurer l'éventuel besoin de protection du conjoint survivant

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