Successions franco-suisses : familles, regroupez-vous !

Pauline Soulas, ingénieur patrimonial, Banque Neuflize OBC
Mardi 17 juin, la France a dénoncé la convention fiscale qui s’appliquait avec la Suisse depuis 1953 en matière de succession. Pour les décès intervenant à compter du 1er janvier 2015, chaque pays appliquera donc sa propre législation, indépendamment l’un de l’autre.

Mardi 17 juin, la France a dénoncé la convention fiscale qui s’appliquait avec la Suisse depuis 1953 en matière de succession. Pour les décès intervenant à compter du 1er janvier 2015, chaque pays appliquera donc sa propre législation, indépendamment l’un de l’autre. La France va ainsi retrouver le droit d’imposer qu’elle avait perdu dans de nombreuses situations depuis 1953. En effet, la convention était d’une efficacité hors norme, ce qui rendait la Suisse particulièrement attractive pour les contribuables français souhaitant optimiser leurs droits de succession.