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Successions franco-suisses : familles, regroupez-vous !

Successions franco-suisses : familles, regroupez-vous !

Mardi 17 juin, la France a dénoncé la convention fiscale qui s’appliquait avec la Suisse depuis 1953 en matière de succession. Pour les décès intervenant à compter du 1er janvier 2015, chaque pays appliquera donc sa propre législation, indépendamment l’un de l’autre.

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