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Stratégie patrimoniale et abus de droit fiscal

Fiscalité / Optimisation

Stratégie patrimoniale et abus de droit fiscal © DR
Laurent Benoudiz, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé, Bewiz © DR

L’habileté fiscale d’un chef d’entreprise et de ses conseillers se heurte notamment à la requalification de l’opération en abus de droit

L’apport de titres avec soulte et la réduction de capital non motivée par des pertes montrent qu’il s’agit bien souvent de chemins escarpés

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