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Solvabilité II, directive transparence, MRU, MIF II, OPCVM 5 au programme du Sénat

Dans le cadre de l’adoption d’un nouveau projet de loi, les sénateurs ont été saisis d’un ensemble de sujets qui ont une incidence particulière pour la Place financière.

Mécanisme de résolution unique. Le MRU entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2016 date à laquelle les crises de la quasi-totalité du secteur bancaire ne seront plus gérées au niveau national, mais au niveau européen. Le rapporteur du projet de loi a rappelé que « l’enjeu politique réside précisément, actuellement, dans la clé de calcul qui sera ainsi définie et, partant, dans la quote-part dont chaque secteur bancaire national s’acquittera dans le total du Fonds de résolution unique. Il ne serait pas acceptable que les banques françaises, dont la taille de bilan est certes importante du fait de la concentration du secteur, mais qui ne sont pas les plus risquées de la zone euro, au regard de la crise passée, soit les premières contributrices au Fonds ».

Solvabilité II. Cette directive doit également commencer à s’appliquer à partir du 1er janvier 2016, même si elle prévoit une période transitoire pour certaines de ses dispositions.

Pour rappel, elle a pour objet la révision du cadre prudentiel des activités d’assurance et de réassurance dans l’Union européenne, afin de mieux garantir, par un ensemble règles harmonisées et modernisée, la solvabilité des assureurs, c’est-à-dire leur capacité financière à faire face à leurs engagements compte tenu des risques auxquels ils sont exposés.

 

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