Sanctions bancaires : quels enseignements pour les indépendants et les IOBSP ?

Laurent Denis, Juriste bancaire, Droit et Conformité des Intermédiaires – « Bancologue » revient sur la portée de la décision de l'ACPR du 14 avril dernier sanctionnant la Société Générale qui concerne tout autant les intermédiaires

La décision de la Commission des Sanctions de l’ACPR, en date du 14 avril 2014 (n°2013-04), à l’encontre de la Société Générale pour non respect du droit au compte, assène un coup aux pratiques incertaines, en matière de service bancaire de base. Une activité confiée aux seules banques.