Révision de la fiscalité de l’assurance vie : l’Afer monte encore au créneau

L’association dénonce une proposition de loi de députés du groupe socialiste de l’Assemblée nationale visant à remplacer la fiscalité applicable aux capitaux décès par les droits de successions en vigueur.

Après les députés du Modem en octobre qui avait déposé deux amendements révisant la fiscalité de l’assurance vie, l’Afer fustige désormais les récentes tentatives de députés du groupe socialiste de l’Assemblée nationale de remplacer  la fiscalité applicable aux capitaux décès par les droits de successions en vigueur.

« La proposition de loi relative à la fiscalité des droits de succession et des donations ignore deux vérités », indique l’association dans un communiqué : « la première est la qualification juridique du contrat d’assurance vie – le capital décès assuré n’a jamais appartenu au défunt – rendant impossible par définition l’application de la fiscalité successorale ».

Ensuite, l’Afer pointe l’oubli du véritable traitement fiscal réservé à la prestation d’assurance. « Outre la taxe sui generis qui résulte de l’art 990I du CGI, il convient d’ajouter les contributions sociales applicables sur les produits des sommes payées par l’assuré », a-t-elle rappelé.

En opposition avec la mesure préconisée, c’est un mouvement inverse qui devrait s’imposer a insisté l’association qui évoque des mesures incohérentes entre elles.