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Résidences secondaires : vers une majoration de la taxe foncière

Résidences secondaires : vers une majoration de la taxe foncière

Alain Richard et Dominique Bur préconisent, dans leur rapport sur la fiscalité locale, une majoration du pourcentage de la taxe foncière pour les résidences secondaires en zones tendues.

Dans leur rapport sur les finances locales remis le 9 mai au Premier ministre, le sénateur LREM du Val d’Oise Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur,  présentent « les éléments d’une réforme globale de la fiscalité locale », qui devrait prendre effet à partir de 2020. Conformément à l’engagement pris par le président de la République, la mission ne retient pas « l’hypothèse d’une nouvelle imposition locale » après la décision de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux. La  mission  évalue  la  charge  de  la  suppression  intégrale  de  la  taxe d'habitation  à  environ  10 milliards d'euros pour l’Etat,  non intégrés à ce jour dans la trajectoire des finances publiques.

Outre des scénarios de compensation de cette ressource pour les collectivités locales, la mission étudie les effets de la disparition de la taxe d’habitation sur les impositions associées. Ainsi, s’agissant des résidences secondaires et des logements vacants, la contribution  fiscale applicable  à  ces  logements  « reprendrait  la  taxe d’habitation  des  résidences  secondaires sous la forme d’une contribution assise sur la base  imposable de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec  un taux permettant le maintien de l’impôt antérieurement payé sauf allègement décidé par la collectivité compétente ». « Dans  les  zones  marquées  par  une  tension  du  marché  locatif  serait  instituée  une  majoration  en  pourcentage  de  cette  contribution,  succédant  aux  majorations  précédentes.  Cette  majoration  plafonnée par la loi serait fixée par la collectivité compétente (commune ou EPCI) pour inciter à une utilisation plus intensive des logements en cause, sans créer d’alourdissement fiscal  au  regard de l’existant ». La taxe d’habitation sur les résidences secondaires représentait 2,3 milliards d’euros en 2016 versus 19,43 pour les résidences principales. Les auteurs préconisent aussi une révision des valeurs locatives dès 2018 qui produirait de nouvelles valeurs imposables pour la TFPB à l’horizon 2023-2024. 

La mission appelle également à une « réforme   souhaitable   des   droits   de   mutation   pesant   sur   les   ventes  immobilières ». « Ils suggèrent de le  remplacer  dans  les  recettes  des  départements  par  une  part d’impôt national et d’en transférer le produit à l’État, seul apte à réformer  progressivement  cet impôt porteur de distorsions ».

La mission recommande  que le projet de loi portant suppression intégrale  de la taxe d’habitation et refonte de la fiscalité locale soit adopté au plus tard début 2019.

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