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Régime d’imposition des plus-values de cession de titres par les dirigeants partant à la retraite

Régime d’imposition des plus-values de cession de titres par les dirigeants partant à la retraite
Georges Civalleri, avocat associé et Aude Prulhière, avocat, Armand Associés

L’article 17 de la loi de finances pour 2014 (1) a, une nouvelle fois, modifié le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par des personnes physiques. L’article 10 de la loi de finances pour 2013 (2) avait déjà modifié en profondeur ce régime en soumettant la majeure partie des plus-values de cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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