Réduction d'impôt pour les cofondateurs d'une société cédant leurs titres avant leur départ en retraite

Par l’intermédiaire d’un rescrit, l’administration répond à la question qui lui est posée sur le régime fiscal applicable en matière de cession, par les dirigeants des titres de leur société en vue de leur départ en retraite. Plus précisément, il s’agit de savoir si les gains réalisés peuvent être réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, de l'abattement pour durée de détention, lorsque les cessions sont réalisées conjointement par plusieurs cofondateurs, dont l’un ne remplit pas la condition de détention d'une participation substantielle dans la société concernée.