Quelle imposition pour la revente d'un trésor sans consentement du propriétaire du lieu ?

La part du découvreur est assujettie à la taxe sur les objets et métaux précieux, l'autre moitié aux BNC.
David Nisley

Quand la piraterie rencontre l'imposition. Quand un trésor (1) est découvert, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert (2) et pour moitié au propriétaire du fonds, sauf si les deux sont une seule et même personne. Si l'inventeur s'accapare la totalité du trésor et le revend sans autorisation du propriétaire, il sera imposé par moitié aux bénéfices non commerciaux (BNC), et par moitié à la taxe sur les objets et métaux précieux. C'est la solution que vient de dégager le tribunal administratif dans un jugement n°1900446 du 6 février 2021. 

Pendant l'instance, la possibilité est soulevée que le gain issu de la vente du trésor soit imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l'accaparement du trésor et sa revente par le découvreur pouvant être regardés comme une activité de receleur d'or. En réalité, répond le tribunal, les revenus tirés de la vente, bien qu'illicites, présentent un caractère occasionnel : l'activité du découvreur ne peut être considérée comme professionnelle. La moitié qui aurait dû normalement revenir au propriétaire du fonds doit donc être imposée aux BNC en raison de ce caractère ponctuel. L'autre moitié du trésor, qui revient de droit à l'inventeur est elle soumise à la taxe sur les objets et métaux précieux. 

(1) Défini par l'article 716 du Code civil comme toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

(2) Appelé en droit des biens « inventeur ».