Ingénierie patrimoniale / Nouveau régime d'imposition des cessions d'entreprise

Quel impact sur les stratégies de donation avant cession ?

David Parent et Rémi Dubail, notaires, Etude 1768
Un chef d’entreprise souhaite planifier la cession de sa société et saisir cette occasion pour étudier la succession
L’analyse des hypothèses témoigne de l'intérêt d'anticiper et de coupler sa cession avec la transmission de son patrimoine
DR, David Parent, et Rémi Dubail, notaires, Etude 1768

Jean Esperay-Patant, dirigeant de société, songe à planifier la cession de son entreprise, qu’il envisage à court ou moyen terme. Agé de 63 ans, divorcé et non remarié, père de deux enfants, Victoire et Gabriel, il souhaiterait profiter de cette occasion pour initier la transmission de son patrimoine.

CARACTÉRISTIQUES DU NOUVEAU RÉGIME D’IMPOSITION DES CESSIONS D’ENTREPRISE

Rappelons tout d’abord que la loi de Finances pour 2014 a marqué un revirement notable en matière de taxation des plus-values de cession d’actions de sociétés.