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Quel avenir pour l’investissement ? La CNCGP livre ses préconisations

Quel avenir pour l’investissement ? La CNCGP livre ses préconisations

La CNCGP a contribué à la consultation publique sur le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) lancée par l’exécutif.  

Pour la Chambre, « il nous paraît essentiel de sanctuariser et de pérenniser les dispositifs actuels. Il ne serait pas opportun de créer un énième véhicule d’investissement mais préférable de s’appuyer sur ceux existants ». En conséquence, il serait question de fusionner le PEA et le PEA/PME pour amener le plafond à 225 000 euros (au lieu des 150 000 euros actuels). Un élargissement des actifs éligibles au PEA permettrait d’inclure les obligations « corporate » et les FCPR.

En assurance vie, dans un contexte où les taux bas pèsent sur les rendements des fonds en euros, il est souhaitable d’envisager une diversification de l’épargne des clients sur des supports autres que des fonds garantis.

L’éligibilité des actifs non cotés (PME-Private Equity) à l’assurance-vie se heurte à la difficulté tenant à l’obligation de sortir, en cas de décès, sous forme de rente ou de capital : autoriser un mécanisme légal de paiement de la prestation décès en titres.

Comme pour l’assurance-vie, il pourrait être donné aux contrats retraite (PERP, Madelin, PERCO) cette même possibilité de diversification d’investissement dans du non coté (Private Equity/ PME) afin de diversifier sur du long terme l’épargne, d’investir dans les PME et l’économie française sur des contrats destinés à être débloqués au moment de la retraite de l’épargnant.

Concernant la retraite des professions indépendantes, il pourrait être utile d’augmenter les plafonds de versement des chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales, dans le cadre de la Loi Madelin, ce qui redonnerait de la motivation aux indépendants de verser plus pour préparer leur retraite et de favoriser la retraite par capitalisation de ceux-ci. Les contraintes prudentielles de protection des épargnants applicables au PERP gagneraient à être étendues aux contrats de retraite Madelin.

Au sujet des dispositifs de retraite d’entreprise, il nous semble fondamental de conserver la distinction et la variété des solutions permettant à chaque entreprise d’arbitrer ses solutions en fonction de ses populations et de ses budgets. Notamment, l’autonomie du PERCO doit être conservée ainsi que les dispositifs qui régissent l’épargne salariale. La passerelle entre les différents dispositifs doit être améliorée et la sortie en capital aux termes doit être privilégiée.

Dans la transposition du futur règlement PEPP, veiller à la possibilité de proposer des solutions d’asset management bancaires et des solutions assurantielles, veiller au principe fondamental d’accompagnement de la vente par un conseil adapté.

Permettre aux CIF (conseillers en investissements financiers) de conseiller leurs clients sur des projets présentés par un IFP (Intermédiaire en financement participatif) ou par un CIP (Conseiller en investissements participatifs), et ce, afin d’adopter une approche patrimoniale globale.

Favoriser l’éducation économique et financière des épargnants. Au-delà des actions « terrain » de ses membres, la CNCGP envisage de créer et de diffuser un MOOC à destination du grand public sur les thèmes de l’épargne.

La CNCGP souhaite ainsi mettre en place des évènements de communication afin de favoriser l’éducation économique des épargnants sur les sujets d’épargne et de préparation à la retraite. 

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