Vente à distance 

Provitalia envisage un recours  

L’ACPR a condamné le courtier à un blâme et une sanction de 20.000 euros 
La société envisage un pourvoi devant le Conseil d’Etat

Le courtier d’assurance Provitalia (auparavant dénommée 2AP Assurances) a été condamné par la Commission des sanctions de l’ACPR à un blâme et une sanction pécuniaire de 20.000 euros dans une décision rendue le 15 mai dernier. L’institution a estimé que Provitalia ne respectait pas, au moment du contrôle, ses obligations d’information de ses clients.