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Protéger le survivant des concubins propriétaires (II)

Ingénierie patrimoniale

Protéger le survivant des concubins propriétaires (II)
Stéphane Vieille, notaire à Bourg-en-Bresse, et Clotilde Lacotte, consultante au Centre d'études et de recherches, Groupe Monassier

Dans une première partie ont été étudiées les solutions liées à l’indivision, au Pacs, au legs et à la clause de tontine (1)

L’analyse se poursuit ici en imaginant l’interposition d’une SCI, une hypothèse à concevoir là aussi au cas par cas

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