Protéger le survivant des concubins propriétaires (I)

Un couple de concubins a le projet d'acquérir un appartement devant constituer leur résidence principale, dont le financement sera égalitaire
Comment constituer ou conférer des droits au survivant ? Comment limiter, voire supprimer, la fiscalité de l'opération pour celui-ci ?

A l’heure du « mariage pour tous », le concubinage est pourtant un mode d’union qui se généralise. Les situations sont multiples, ainsi que les motivations : simple souci de demeurer libre, ou de ne pas s’engager trop hâtivement, expérience douloureuse d’un mariage… L’hypothèse traitée ici sera donc celle d’un couple de concubins (Mr X et Mme Y) ayant le projet d’acquérir un appartement devant constituer leur résidence principale, dont le financement sera égalitaire. Monsieur X (55 ans), a deux enfants d’une première union ; Madame Y (47 ans), n’a pas d’enfant.