Profiter d’une procédure ou risquer le volet répressif

L’administration n’est pas prête à l’amnistie pénale de tous les fraudeurs du fisc et des contribuables s'interrogent toujours sur l’intérêt de se dévoiler - Entre la procédure et la nouvelle loi qui s’appliquera à la fin de l’été, les conseils fiscaux sensibilisent leurs clients sur la difficulté des choix qui les attend.

L’accumulation des affaires HSBC, UBS et Cahuzac a entraîné une réflexion de fond du gouvernement et des parlementaires sur la fraude fiscale. Le 24 avril dernier, l’exécutif a présenté une loi sur la question avant de mettre en œuvre une procédure de régularisation, le 21 juin, par l’intermédiaire de la circulaire « Cazeneuve ». Bercy parie sur la menace que représente le volet répressif de la prochaine loi et mise sur cette procédure pour renflouer de quelques milliards le budget de l’Etat, ce qui évitera par la même occasion un collectif budgétaire dans le courant de l’été.