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Présentation des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu du projet de loi de finances rectificative pour 2014

A l’occasion du Conseil des ministres du 20 mai, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat au budget ont présenté les mesures de baisse de l’impôt sur le revenu qui figureront dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Le Gouvernement a annoncé qu’il allait soumettre soumettre au Parlement une mesure d’allègement de l’impôt sur le revenu des ménages les moins aisés, qui prendra effet dès l’imposition des revenus de 2013, à l’automne 2014. Cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt de 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, venant s’imputer automatiquement sur l’impôt sur le revenu dû par les contribuables. Cette réduction d’impôt sera apparente sur les avis d’imposition qui seront reçus cet automne.

Il est annoncé qu’elle bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 SMIC. Cette condition de seuil est « familialisée » : le seuil de revenus ouvrant droit au bénéfice de la mesure est double pour un couple, et augmenté pour chaque personne rattachée au foyer fiscal.

Le Gouvernement proposera, dans le cadre des travaux sur le projet de loi de finances 2015, une mesure pérenne d’allègement de l’impôt sur le revenu des foyers fiscaux les moins favorisés.

Cette mesure s’ajoute à des mesures prises en loi de finances pour 2014, qui ont permis de limiter l’effort des foyers modestes (majoration de la décote à l’entrée dans l’impôt sur le revenu et relèvement au-delà de l’inflation du seuil de revenu fiscal de référence qui ouvre droit à des exonérations ou minorations d’impositions locales et de prélèvements sociaux).

Source : communiqué

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