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Près de 250 foyers aux revenus supérieurs à 300.000 euros ont quitté la France en 2011

Le rapport remis au Parlement dès le mois de février dernier sur l’évolution des départs pour l’étranger a permis de tirer des enseignements précis en tenant compte de l'IR, de l'ISF et de l'Exit-tax.

L’auteur du rapport a ainsi rappelé que les trois sources principales d’information sur l’expatriation fiscale sont l’ISF, l’exit tax et l’impôt sur le revenu. Ainsi, « le nombre de départs de redevables de l’ISF a fortement augmenté entre 2002 et 2006, avant de se stabiliser à environ 900, puis de légèrement diminuer en 2010. En 2011, le nombre de départs recensés a été inférieur à 500, compte tenu du relèvement du seuil d’imposition à l’ISF. Ce nombre est comparable aux années antérieures depuis 2006, si l’on ne retient que les départs des redevables dont le patrimoine est supérieur au nouveau seuil d’imposition ».

Concernant l’exit-tax, les données « sont très récentes mais permettent notamment de recenser des départs de contribuables qui ne sont pas soumis à l’ISF du fait de l’exonération des biens professionnels. Au titre de départs intervenus en 2011, environ 160 foyers ont déclaré des plus-values soumises à l’exit-tax ».

Les données relatives aux redevables de l’impôt sur le revenu « permettent d’étudier une population beaucoup plus large, environ 30 000 foyers déclarant partir à l’étranger chaque année. Beaucoup d’entre eux ne perçoivent pas de revenus particulièrement importants. Ainsi, le nombre de foyers dont le revenu annuel excède 100.000 euros est de l’ordre du millier pour chacune des années 2007 à 2010, avant d’augmenter en 2011 pour atteindre 2.000. De même, le nombre des foyers dont le revenu excède 300.000 euros est de l’ordre de 150 pour chacune des années 2007 à 2010, avant d’augmenter en 2011 pour atteindre 250.

Pour mémoire, le ministre a été invité à s’exprimer sur le sujet au d’ici le mois d’avril.

 

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