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Prendre en compte le risque de requalification en cas d’apport de titres

La souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois peut donner lieu à certaines réserves. C’est le cas notamment lorsqu’un prospect envisage de transférer à la compagnie d’assurances des parts de fonds commun de placements à risque (FCPR) au titre du paiement partiel de la prime, et demande à l’assureur de conserver ces parts de FCPR jusqu’à leur remboursement. Plus précisément, le transfert de propriété de ces parts de carried interest souscrites par les managers du FCPR est susceptible d’une requalification en simple opération de portage par la compagnie s’il n’y a pas de dessaisissement réel des parts.

Cette dernière éventualité est d’autant plus probable qu’en raison de la contrainte de non-cession pesant sur les parts de carried interest jusqu’à leur remboursement, la gestion des actifs concerne uniquement la fraction de la prime versée en numéraire. « Il y a fort à craindre, dans ces conditions, que l’administration fiscale retienne pour chacun des titulaires du contrat d’assurance vie luxembourgeois une faculté d’intervention indirecte dans la gestion financière du fonds interne, à tout le moins s’agissant de sa composante carried interest, dès lors qu’ils exerceraient un certaine influence sur la gestion de ces actifs », fait valoir Mai Trinh-Brunswick, la responsable de l'ingénierie patrimoniale de Credit Suisse Private Bank France.

Par conséquent, l’administration pourrait sérieusement prétendre à redonner à l’opération envisagée sa véritable qualification, sans devoir d’ailleurs mettre en œuvre la procédure d’abus de droit ou de fraude à la loi, à savoir une simple opération de portage dont la finalité serait de transformer des revenus salariaux en revenus financiers.

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