Précisions sur le régime de l’auto-entrepreneur

Plusieurs textes publiés au Journal officiel viennent apporter des précisions sur le futur régime de l’auto-entrepreneur qui entre en vigueur le 1er janvier prochain.

Un premier décret concerne les modalités de déclaration et de règlement en matière de cotisations et de contributions sociales d’une part, et de l’impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales d’autre part.