Démembrement

Pourquoi refuser à l’usufruitier la qualité d’associé ?

Amélie de Bryas, Docteur en droit, directrice adjointe de l’institut gestion de Patrimoine Université Paris Dauphine, et Marc Delassus, docteur en droit avocat associé au Barreau de Paris, cabinet D & V
La doctrine a toujours refusé de conférer à l’usufruitier la qualité d’associé
Reconnaître parallèlement la qualité d’associé au nu-propriétaire et à l’usufruitier permettrait d’effacer certaines incohérences du régime actuel
Amélie de Bryas, docteur en droit, directrice adjointe de l’Institut gestion de patrimoine, Université Paris Dauphine, et Marc Delassus, docteur en droit avocat associé au barreau de Paris, cabinet D & V

En présence d’un démembrement de propriété de titres sociaux, qui de l’usufruitier ou du nu-propriétaire peut bénéficier de la qualité d’associé ? Les enjeux en cause sont déterminants dans la vie de la société dans la mesure où à la qualité d’associé sont rattachés des droits et des obligations de nature politique (droit de vote) ou financière (participation aux bénéfices ou contribution aux dettes sociales).