Points clés

- L’assurance vie sert de « variable d’ajustement » dans le cadre d’une transmission planifiée.

- Pour maintenir l’intérêt de la réserve héréditaire, il est proposé par une partie de la doctrine de rapporter les sommes issues du contrat à la masse des biens composant la succession.

- Les juges ont une approche pragmatique de la notion de prime manifestement exagérée.

- Des indications sont données par les assureurs pour veiller aux situations excessives, au regard de l’âge du souscripteur notamment.