Points clés

- Le fisc s’attaque volontiers à la variable d’ajustement la plus contestable d’un montage d’ingénierie financière : la valeur ab initio de l’opération réalisée par les parties au contrat.

- L’exemple le plus marquant de sa politique offensive reste celui des bons de souscription d’actions ou BSA, management package souvent rencontré dans les opérations à effet de levier.