Points clés

- Le trust est une organisation patrimoniale constituée à l’étranger dans laquelle un contituant confie la gestion de son patrimoine à un administrateur (trustee) pour le compte d’un bénéficiaire.

- Depuis la loi de Finances rectificative portant réforme de la fiscalité du patrimoine, une obligation déclarative générale pèse sur l’administrateur à raison de la résidence française d’un bénéficiaire.

- Le législateur français a privilégié une imposition systématique en s’exonérant du travail jurisprudentiel entrepris jusqu’à présent pour déterminer le régime fiscal applicable.