Plus-values immobilières : Bercy sanctuarise la résidence principale

Le ministère de l'Action et des comptes publics éloigne le spectre d'une hausse de la fiscalité des plus-values immobilières, tout en ouvrant la porte à un éventuel relèvement de la fiscalité locale.

"Il semble préférable de conserver le régime actuel d'imposition des plus-values immobilières concernant les résidences principales". C'est ce qu'indique une réponse du ministère de l'Economie et des finances, publiée dans le JO du Sénat le 8 août 2019, à une question posée par le déuté (LR, Hauts-de-Seine) Roger Karoutchi suite à l'annonce du chef de l'Etat, à l'occasion du Grand débat national, de revoir la fiscalité immobilière.

"Une imposition des plus-values immobilières représente un coût de transaction qui par nature a pour effet de limiter la fluidité des échanges sur le marché immobilier, et le bon appariement du parc, indique la réponse ministérielle. Dans le cas d'une résidence secondaire, le paiement de cet impôt s'ajoute aux divers frais de transaction et au paiement de droits de mutation à titre onéreux, l'ensemble représentant une part significative du prix de vente. L'exonération des PVI de l'impôt sur le revenu contribue donc, pour les résidences principales, à réduire ce coût de transaction".

Une éventuelle hausse de l'imposition des plus-values immobilières pourrait également avoir des effets inflationnistes en zones tendues, le vendeur reportant le coût sur l'acheteur, d'où, "il serait économiquement souhaitable de conserver les modalités d'imposition actuelles des résidences principales".

Bercy ouvre cependant la porte à un relèvement de la fiscalité locale. "En effet, il est du ressort des collectivités qui choisissent d'investir dans un nouvel équipement de faire contribuer, via la taxe foncière par exemple, les personnes résidant sur leur territoire, propriétaires d'un bien immobilier, et qui bénéficieront de ce nouvel équipement". Par conséquent, "la réflexion sur la fiscalité locale et les façons d'améliorer son efficacité se poursuit.