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Plus-value d’apport en report : un dispositif en sursis ?

Ingénierie patrimoniale / Fiscalité

Plus-value d’apport en report : un dispositif en sursis ? © DR
Bertrand Michaud, responsable de l’ingénierie patrimoniale, Credit Suisse (Luxembourg) SA, succursale en France, et Eric Chartier, avocat counsel, Cabinet Hoche © DR

La différence entre le report et le sursis entraîne de nombreuses conséquences qui rendent complexe le régime du report

Le salut des contribuables pourrait venir des textes européens, et plus particulièrement des principes posés par la directive dite fusion

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