PLF 2017/ Les holdings, l’immobilier et l’assurance vie déjà au menu des parlementaires

Les premiers amendements ont été publiés. Sans surprise, les grands classiques de la gestion d’épargne sont évoqués. Cet article a été mis à jour à l'issue des premiers échanges parlementaires.

Présomption d’abus de droit sur toutes les holdings

L’exposé d’un amendement qui porte sur l’article 4 détaille :

« Au nom de la lutte contre l’optimisation fiscale abusive, l’article 4 du PLF, propose de s’attaquer aux outils de détention et de réinvestissements des PME et ETI que sont les holdings. Pour répondre à quelques cas particuliers, cet article ouvre la porte à des remises en cause généralisées des trésoreries des PME et ETI.