Paris tente de solder le cas des emprunts toxiques

Agefi.fr
La loi de validation, aux lourds enjeux financiers pour Dexia et la Sfil, a été présentée hier

Deuxième tentative pour Bercy. Le ministère des Finances a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi de validation des emprunts structurés vendus aux collectivités locales, censé mettre un terme aux contentieux visant les banques, et plus particulièrement la Sfil, qui a hérité du gros des encours toxiques de Dexia. Le dispositif prévu dans la loi de Finances 2014 avait été censuré en décembre par le Conseil constitutionnel. Il n'est pas sûr pour autant que le nouveau texte referme le dossier des emprunts toxiques.