Paris salue MiCA comme une «première mondiale» réglementant les cryptos

Louis Tellier
Bercy estime que l’Union européenne s’est dotée d’un cadre protecteur pour les consommateurs qui ne bridera pas l'innovation.

A la suite de l’accord politique trouvé autour du règlement MiCA (Market in Crypto Assets) le 30 juin au niveau européen, Bercy a salué la mise en place « du premier cadre régional » au monde encadrant l’usage des cryptoactifs, « avant les Etats-Unis et l’Asie. Il était attendu par de nombreux acteurs crypto désireux d’avoir une base réglementaire solide pour se développer et continuer à grandir en Europe ». Cette vision est d’ailleurs critiquée par une partie de l’écosystème crypto, qui reproche à Bruxelles de bâtir une réglementation avant de favoriser l’émergence de géants européens.

Avec MiCA, l’Union européenne voulait imposer un standard européen de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et mieux harmoniser les régulations sur son territoire. Il a été décidé la création d’un statut de PSAN européen (prestataire de services sur actifs numériques), « largement inspiré du cadre français mis en place en 2019 avec la loi Pacte », tient-on à souligner à Bercy.

MiCA « est incomplet » par définition puisque « les cryptos sont un secteur qui innove et grandit rapidement », reconnaît le ministère. Une remarque qui vise notamment les NFT (jeton non fongible), quasiment pas concernés par le cadre actuel. Pour ces cryptoactifs « multi-usages », des dispositifs réglementaires sont prévus pour faire évoluer les textes. « L’enjeu était d’arriver à un accord rapidement. Le cadre a été imaginé pour qu’il puisse évoluer. Mais pour l’heure, nous pensons qu’il permet à la fois de protéger les consommateurs et de ne pas tuer l’innovation », explique une source.

L’Europe envoie également un « message fort » concernant sa souveraineté monétaire en encadrant l’usage des stablecoins, ces cryptoactifs dont la valeur est liée au cours d’un sous-jacent. Pour pouvoir opérer en Europe, un stablecoin devra présenter des réserves collatéralisées à 100% et la société émettrice être européenne. L’usage de stablecoin adossé à une monnaie autre que l’euro sera plus limité, « ce qui montre qu’il ne peut y avoir de création monétaire qui échappe au contrôle de l’Union européenne ou des Etats ».

Bercy a également souligné l’amélioration « positive » du dialogue entre l’écosystème crypto et les autorités au fur et à mesure de l’avancée du processus. « Certains acteurs ont découvert ce qu’était le dialogue communautaire. Mais le secteur a montré qu’il voulait se structurer, ce qu’il a commencé à faire même avant les discussions autour de MiCA ».