Panama Papers : Les pistes pour mettre un terme à l’évasion fiscale

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Manon Aubry, responsable justice fiscale et inégalités d'Oxfam France détaille les mesures que devraient prendre l'Europe et la France.

Le scandale des Panama Papers choque par son ampleur : des millions de documents révélés, des personnalités influentes impliquées, 200.000 sociétés écrans créées… Toutefois, il faut garder à l’esprit qu’il s’agit simplement de la partie immergée de l’iceberg. Dans cette affaire, Mossak Fonseca n’est que le deuxième (voire le troisième) cabinet d’avocat dans le pays. Si l’on parle beaucoup du Panama depuis les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), il faut rappeler que ce cabinet a créé des sociétés écrans dans 21 pays à travers le monde. Ce qui donne une idée de la taille du réseau encore en place et du nombre de pays impliqués, parmi lesquels on retrouve notamment le Luxembourg.

Consulter ici le rapport d'Oxfam sur les banques françaises et les paradis fiscaux, publié en mars 2016

Sur ce point nous ne sommes absolument pas surpris de l’implication de la filiale luxembourgeoise de la Société Générale dans le scandale. Déjà en mars, nous avions consacré une enquête sur l’activité des banques françaises dans les paradis fiscaux. La Société Générale se distinguait déjà au Luxembourg, où se trouve sa filiale SG Bank and Trust Luxembourg mise en cause dans les Panama papers. Dans ce pays la Société Générale réalise ses plus gros bénéfices : 13,5% des bénéfices totaux, soit des bénéfices 80% plus élevés qu’en France alors même que cette filiale n’emploie que 1.275 employés contre 52.389 en France. Ce qui signifie une productivité vingt fois supérieure que dans les autres pays où la banque est présente, et surtout soixante-six fois plus qu’en France…

Pour venir à bout de l’évasion fiscale, nous réclamons aujourd’hui une série de mesures claires. D’abord, la mise en œuvre complète de l’échange automatique d’informations entre les Etats. C’est l’un des outils pour lutter contre la prolifération des sociétés écrans, au cœur de ce scandale. Aujourd’hui l’échange n’est pas forcément automatique, y compris parmi les pays qui s’y sont engagés.

Le problème est que l’échange se réalise en deux temps. D’abord l’Etat signe une convention multilatérale d’échange automatique, puis un Competant Authority Agreement qui permet la mise en œuvre effective de l’échange d’informations. Une centaine de pays ont déjà signé la convention mais beaucoup n’ont pas signé l’accord de compétence, à l’image des Iles vierges britanniques ou des Etats-Unis.

Deux questions se posent également autour de l’échange automatique. A-t-on la capacité de traiter l’ensemble de ces données alors que la France, par exemple, a supprimé de nombreux postes dans l’administration fiscale ? Par ailleurs, si un compte ou des avoirs sont détenus dans un compte étranger avec un prête-nom, il n’y a aujourd’hui aucun moyen d’échanger des informations.

Pour lutter contre cette fuite de l’information nous appelons à ce que le « registre des bénéficiaires effectifs » mis en place dans le cadre de la directive anti-blanchiment de 2014 soit public et accessible en ligne. Aujourd’hui il est simplement prévu de limiter la diffusion des informations aux personnes qui présenteraient un « intérêt légitime », une notion assez floue. Leur publication permettrait d’exercer une pression et un effet dissuasif sur les personnes qui tentent de se dissimuler derrière des prête-noms. Et de prendre à bras le corps le problème de l’évasion fiscale.

En matière de transparence, il faut également que les entreprises publient des informations sur les activités et les impôts payés dans les paradis fiscaux, ce qu’on appelle le « reporting public ». Hasard du calendrier : la loi Sapin II sur la transparence de la vie économique sera débattue dans les prochaines semaines au Parlement – il faut que cette loi intègre ces mesures !

Quant aux condamnations, elles doivent être exemplaires. Comme souvent, l’affaire des Panama Papers aboutira sur quelques procès symboliques des fraudeurs au bout de la chaîne. Ici, le rôle des intermédiaires doit être clairement établi, celui des cabinets d’avocats et des banques qui facilitent l’évasion.

La responsabilité pénale des dirigeants bancaires ou autres doit aussi être clairement posée sur ce type de fraude. Dans le cas contraire, il y aura toujours un calcul coût-bénéfice réalisé par ces dirigeants au moment de la fraude, alors même que leur modèle d’affaires repose souvent sur l’aide à l’évasion fiscale.

Enfin, il faudrait purement et simplement supprimer les sociétés écrans, véritable nœud dans les affaires d’évasion fiscale. Car malgré certains arguments d’avocats fiscalistes difficiles à saisir, le véritable intérêt du recours à ces sociétés est bien de cacher ou blanchir de l’argent.