« Pactes Dutreil : des précisions bienvenues ! »

Jean-François Desbuquois, avocat associé chez Fidal et Pascal Julien Saint-Amand, notaire et président du Groupe Althémis, reviennent sur d’importants commentaires de l’administration concernant le régime des pactes Dutreil-transmission
Un cas pratique, rédigé des mêmes auteurs et illustrant avec précision cette doctrine administrative, sera publié dans L’Agefi Actifs à la rentrée.
Jean-François Desbuquois et Pascal Julien Saint-Amand

Dans une mise à jour de la base « BOFiP-Impôts » intervenue le 15 mai 2014 (puis complétée le 2 juin 2014), l’Administration fiscale vient d’apporter d’importantes précisions sur le régime des pactes Dutreil.