Dirigeant d'entreprise

Pacte Dutreil et société holding : quelle stratégie privilégier ?

Le pacte Dutreil est l’un des rares outils à la disposition du dirigeant pour optimiser son patrimoine professionnel
L’étude met en évidence les incidences fiscales de la transmission portant sur les titres d'une société holding
Lauranne Micheletti, avocate, et Benjamin Lafaye, avocats, Fiducial Legal

Sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, le pacte Dutreil permet aux dirigeants de réduire de manière significative le coût fiscal résultant de la transmission de leur patrimoine professionnel, en faisant bénéficier leurs donataires ou héritiers d’une exonération de droits de donation ou succession de 75 % de la valeur des titres transmis (art. 787 B du CGI).