Loi Macron

Ombres et lumières sur la libéralisation

Le marathon législatif vient de s’achever sur un texte qui traite de l’épargne en entreprise, des professions réglementées mais aussi d’investissement
Bloomberg

Le 10 juillet 2015, la loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a finalement été adoptée. Le Conseil constitutionnel est encore – à l’heure de notre mise sous presse – appelé à se prononcer. Ce texte apporte davantage de lumière, entre autres, sur les mesures dédiées à l’actionnariat salarié, qu’il s’agisse des attributions gratuites d’actions (AGA) ou des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Certains dispositifs d’investissements sont également améliorés.